DEVENIR
SOCIETAIRE
c’est acquérir des parts sociales de la SCIC Propice et ainsi participer à son financement durable. C’est aussi :
• Se tenir informé des activités et s’exprimer sur les orientations, notamment voter lors des Assemblées Générales et ainsi participer à la gouvernance ;
• Aider à la concrétisation et à la pérennisation du projet d’accueil ;
• Soutenir un projet en lien avec le territoire ;
• Favoriser la création d’activités et d’emplois locaux tout au long de l’année ;
• Participer à une coopérative inscrite dans l’Économie Sociale et Solidaire et à la relocalisation de l’économie.
Quels sont les avantages de devenir sociétaire ?
- Participation à la vie de la coopérative : tout sociétaire peut participer aux décisions de la coopérative lors de l’assemblée générale sur le principe « une personne = une voix ».
- Rémunération des parts : en cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales, sur décision de l’assemblée générale.
- Avantages fiscaux – Impôt sur le revenu des personnes physiques : Les associés personnes physiques, qui souscrivent en numéraire au capital d'une société non cotée lors de sa constitution, peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des montants investis dans le capital de la société.
Comment fonctionne la coopérative ?
La SCIC permet de réunir, dans le sociétariat de Propice, l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet.
Particuliers, associations, collectivités, municipalités, entreprises, artistes, artisans, auto entrepreneurs, tout le monde a son mot à dire !
Le principe coopératif réside dans la gestion démocratique de la structure :
1 sociétaire = 1 voix
Cette voix permet de participer à la prise de décisions au sein de la gouvernance.
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
C’est un titre de propriété. Le montant de la part d’une coopérative reste fixé à sa valeur initiale : 100 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir l’espace culturel insulaire.
Qu’est-ce que le capital social de la coopérative?
Il s’agit de l’ensemble des parts sociales souscrites. Le capital social garantit la solidité et l’indépendance de la société. Il permet à la coopérative de constituer des fonds propres nécessaires à son fonctionnement et ses investissements, de développer ses services et activités, de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaire à ses évolutions.. La majorité des bénéfices seront mis en réserve dans la coopérative.
Faut-il souscrire un montant minimum ?
Le sociétaire peut souscrire à tout moment autant de parts qu’il le souhaite. Le minimum est 1 part pour les personnes physiques, 5 parts pour les personnes morales et les communes de moins de 500 habitants et 10 parts pour les collectivités et communes de plus de 500 habitants.
Quelques informations sur la SCIC SAS et l’entrée au capital :
- le capital est bloqué 5 ans : à cette échéance, chacun peut récupérer ses parts à tout moment.
- En entrant au capital, vous pouvez déduire 25% de la somme investie de vos impôts (loi Madelin IR/PME)
- Dans le cadre d’une SCIC, 57,5% des bénéfices sont des réserves impartageables et du coup participent à la bonne santé de l’établissement et à sa pérennité.
- 42,5 % des bénéfices peuvent être partagés au regard des sommes investies par chacun.
Comment souscrire ?
En remplissant le formulaire ci-dessous, notre équipe prendra alors en compte votre engagement et vous enverra notre bulletin de souscription en ligne.
Cette participation commune et fédératrice nous permettra de nous conforter dans votre souhait de voir Propice offrir un maximum d'activités et d'espaces au plus de personnes possibles !
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